Société éditrice du site : Société Rochelaise du droit

e-mail : bureau@srdroit

Directeur de publication : Kévin Henocq

Réalisation et Conception : Clément Schilling

Contenus et référencement : Clément Schilling

Hébergement :

Gandi
63 Boulevard Massena
75013 Paris

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de l’association Société Rochelaise du Droit.

Le site Internet ainsi que l’ensemble de son contenu (logos, textes, photographies, bases de données, etc.) constituent au regard du Code de la propriété intellectuelle une œuvre de l’esprit entièrement protégée.

Ce site est la propriété pleine et entière de l’association Société Rochelaise du Droit. Toute reproduction, représentation, totale ou partielle de ce site ou de ses contenus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur, est strictement interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Seule la reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un de ses contenus est autorisée, mais exclusivement pour un usage privé.

Cookies et confidentialité

Un outil d’analyse, Google Analytics est installé sur ce site. Cet outil installe des cookies sur les navigateurs des visiteurs de manière à prélever des informations sur l’utilisation du site (mot clé utilisé, temps passé sur les pages, moteur de recherche utilisé, type de navigateur ou type de système d’exploitation). Ces informations sont prélevées de manière anonyme.