L’agrégation de droit romain et d’histoire du droit[1] n’est pas un diplôme, mais un des concours les plus élevés de la fonction publique. Il a été refondu en 1856 – sous l’Ancien Régime on connaissait des agrégations locales – et il correspond à la logique de l’Administration française : centralisation, hiérarchie et mobilité. Le professeur sorti du concours de l’agrégation est « agrégé des facultés de droit » et « professeur des universités », ce qui signifie clairement qu’il n’est pas rattaché à une université particulière, mais à l’Université française (c’est-à-dire au système éducatif national).
Le but de ce concours, pour lequel il n’y a pas de programme défini – les sujets portent sur tous les droits depuis l’Antiquité (romaine) jusqu’au xxe siècle, en général seulement pour la France – est de distinguer des pédagogues, capables de résoudre des situations complexes dans le minimum de temps au sein d’un cadre très strict.
Le concours comporte trois niveaux :
- La sous-admissibilité, au cours de laquelle le candidat est interrogé sur ses travaux (thèses, ouvrages, articles) ;
- L’admissibilité constituée par une leçon « en loge » : préparation en 8 heures (avec à sa disposition tous les ouvrages détenus dans les principales bibliothèques parisiennes, que le candidat peut envoyer chercher), la leçon est lue devant le jury et doit présenter une introduction de 7 minutes, un I de 13 minutes et un II de 10 minutes ;
- L’admission comporte deux épreuves :
- Une leçon libre en 24 heures, présentée en environ 8/10 minutes d’introduction, 19/20 minutes pour le I et le reste pour le II ; au total elle doit faire 45 minutes précises.
- Une seconde leçon en loge de 8 heures, dont le sujet est un commentaire de texte (mêmes contraintes de présentation que la première)
Le jury est constitué par 7 membres, qui siègent en toge.
Il existe en fait deux concours d’agrégation : le 1er que je viens de présenter, qui donne droit aux titres ci-dessus, et le 2e (réservé aux maîtres de conférences en poste depuis au moins 10 ans), qui ne comporte qu’une épreuve sur travaux et une leçon et qui donne droit au titre de professeur agrégé.
Les professeurs ont pour mission de diriger une équipe de recherche et les enseignements dans leur spécialité.
[1]En droit il existe aussi une agrégation de droit privé et une agrégation de droit public. Quelques disciplines périphériques au droit sont soumises au même régime (sciences politiques, économie, gestion), ainsi que les secteurs de la médecine et de la pharmacie.
Par Jacques Bouineau, Professeur émérite d’Histoire du Droit